PRÉAMBULE
Le site marchand www.refun.fr (ci-après ReFuN ou le « Site ») est une boutique de jouets et livres de seconde main en ligne dont le siège social est situé au 13 Avenue des Chasseurs 34920 Le CRES. Pour l’application des présentes conditions générales d’utilisation, il est convenu que toute personne venant consulter/visiter le Site sera dénommée « Client », que le Client et, ReFuN seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie », que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur », que le Client ayant rempli le formulaire de vente de jouets sera alors dénommé « Vendeur ».
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente d’un Article à l’entreprise ReFuN par le Vendeur ou de l’achat d’un Article sur le Site par l’Acheteur ; ils s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
Toute commande d’un Article proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales d’utilisation. ReFuN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
ARTICLE 2. ARTICLES – PRIX
2.1. Articles
ReFuN propose sur son site des jouets et autres produits de seconde main pour enfants (ci-après les « Articles »).
Les Articles vendus sont minutieusement sélectionnés par ReFuN et répondent aux Critères de Qualité de l’entreprise ReFuN, à savoir qu’ils sont :
- (A+++) Articles neufs jamais utilisés
- (A++) Articles peu utilisés et en très bon état
- (A+) Articles utilisés mais peu encore servir
- (A) Article ayant été utilisé et présentant quelques petits défaut mineur mais qui peuvent encore être utilisés.
Seuls les Articles figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.
Les photographies illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les éventuels états et défauts.
Les Critères de Qualité de l’entreprise ReFuN ont pour objectif d’assurer une sélection des Articles selon des critères exigeants de qualité.
Néanmoins, s’agissant d’Articles de seconde main, la responsabilité de la société ReFuN ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Articles. Le Client, en acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, reconnaît que les Articles d’occasion ne sont pas à l’état neuf. Sauf pour les articles présentant la mention « Neuf »
2.2. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.
Les prix indiqués sur les fiches caractéristiques des articles ne comprennent pas leurs frais d’expédition.
Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition sera communiqué au client lors du passage de la commande, avant validation de cette dernière.
Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.
ARTICLE 3. LIVRAISONS ET EXPÉDITIONS
ReFuN met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 3 à 4 jours et un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant. La livraison de(s) Article(s) est effectuée par le choix du client: soit par Relais colis, soit par La poste en Colissimo dans toute la France Métropolitaine.
Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Articles quittent les locaux de ReFuN.
La responsabilité de ReFuN ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.
Les Articles commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison.
L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Articles à une autre adresse que la sienne.
La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 7.1. ci-après.
ARTICLE 4. DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Article(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Articles(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : ReFuN – 13 Avenue des Chasseurs 34920 Le CRES.
Si les conditions précitées sont remplies, ReFuN remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception par ReFuN des Articles, à l’exception des frais de retour des Articles qui sont à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par ReFuN des Articles retournés. Les Articles ne devront avoir subi aucun dommage, une fois arrivés au dépôt. Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le Client ne seront pas repris, ni remboursés.
ARTICLE 5. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
En aucun cas ReFuN ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site.
ARTICLE 6. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à un certain nombre d’indicateurs.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.
ARTICLE 7. STIPULATIONS DIVERSES
7.1. Force majeure
ReFuN ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
7.2. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales d’utilisation, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre l’Acheteur et ReFuN.
Les présentes conditions générales d’utilisation et les différents éléments transmis au Vendeur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre le Vendeur et ReFuN.
7.3. Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales d’utilisation et les relations contractuelles entre ReFuN et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. ReFuN s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.